Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de produits effectuées par Propriété AMD (FRM — Fabricant Rideau Métallique), SIRET 489 833 640 00043, 17 Chemin du Plateau de la Serre, 31140 Pechbonnieu.
2. Produits
Les produits proposés sont fabriqués sur mesure selon les spécifications du client. Les caractéristiques essentielles sont décrites sur chaque fiche produit. Les produits sur mesure ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Propriété AMD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
La commande est ferme et définitive à réception du paiement. Pour les produits sur mesure, aucune annulation n'est possible après fabrication lancée.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou par lien de paiement sécurisé. Le paiement est exigible à la commande.
6. Livraison
La livraison est effectuée sous 48-72h pour les produits en stock, et selon délai convenu pour les produits sur mesure. Les délais courent à compter de la confirmation de commande. Propriété AMD n'est pas responsable des retards dus aux transporteurs.
7. Garantie
Tous nos produits bénéficient d'une garantie de 2 ans contre les défauts de fabrication, conformément à la loi. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation ou d'un défaut d'entretien.
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les produits fabriqués sur mesure selon les spécifications du consommateur sont exclus du droit de rétractation.
9. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de Toulouse seront saisis.