Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de produits effectuées par Propriété AMD (FRM — Fabricant Rideau Métallique), SIRET 489 833 640 00043, 17 Chemin du Plateau de la Serre, 31140 Pechbonnieu.
2. Produits
Les produits proposés sont fabriqués sur mesure selon les spécifications du client. Les caractéristiques essentielles sont décrites sur chaque fiche produit. Les produits sur mesure ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, nets : TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Propriété AMD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
La commande est ferme et définitive à réception du paiement. Pour les produits sur mesure, aucune annulation n'est possible après fabrication lancée.
5. Paiement
Le paiement s'effectue par virement bancaire, à réception des coordonnées bancaires et de la référence de commande. Le paiement est exigible à la commande. La commande est lancée à réception du virement.
6. Livraison
L'expédition est effectuée sous 48 à 72h après réception du virement. Propriété AMD n'est pas responsable des retards dus aux transporteurs.
7. Garantie
Tous nos produits bénéficient d'une garantie de 2 ans contre les défauts de fabrication, conformément à la loi. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation ou d'un défaut d'entretien.
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les produits fabriqués sur mesure selon les spécifications du consommateur sont exclus du droit de rétractation.
9. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de Toulouse seront saisis.
Voir aussi les mentions légales.
Une question ?
Sur une commande, un paiement par virement ou une garantie : appelez-nous ou écrivez-nous.
Nous écrire Conseil et devis par téléphone09 72 10 10 82